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Article R111-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R111-53 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, lorsqu'il s'agit de bâtiments ou d'ensembles de bâtiments à usage d'habitation comprenant plusieurs logements, chaque logement doit être disposé de telle sorte que la moitié au moins des pièces habitables prenne jour sur une façade exposée aux vents dominants.