Article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
Article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)
En cas de révision du plan d'exposition au bruit, ce plan demeure en vigueur jusqu'à la date à laquelle l'approbation de la révision a fait l'objet des mesures de publicité mentionnées à l'article R. 112-17.