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Article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R112-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


En cas de révision du plan d'exposition au bruit, ce plan demeure en vigueur jusqu'à la date à laquelle l'approbation de la révision a fait l'objet des mesures de publicité mentionnées à l'article R. 112-17.