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Article R112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R112-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

La commission consultative de l'environnement, lorsqu'elle existe, est consultée par le préfet sur les valeurs de l'indice Lden à prendre en compte pour déterminer la limite extérieure de la zone C et, le cas échéant, celle de la zone B dans le projet de plan d'exposition au bruit mentionné à l'article R. 112-10 avant qu'intervienne la décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit.