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Article R112-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

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La décision d'établir ou de réviser un plan d'exposition au bruit fait l'objet d'un affichage pendant un mois dans chacune des mairies concernées et, s'il y a lieu, aux sièges des établissements publics de coopération intercommunale compétents.