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Article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les estuaires les plus importants au sens des articles L. 121-15 et L. 121-20 sont les estuaires de la Seine, de la Loire et de la Gironde.