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Article R121-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R121-35 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'article R. 121-4 est complété par les mots : " 9° Les récifs coralliens, les lagons et les mangroves. "