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Article R122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R122-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


En zone de montagne, le règlement du plan local d'urbanisme désigne le cas échéant, les plans d'eau de faible importance exclus du champ d'application de l'article L. 122-12 sur le fondement du 2° de cet article.