Article R122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Article R122-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)
Le projet de prescriptions particulières de massif mentionnées à l'article L. 122-24 est soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R. 123-7 à R. 123-23 du code de l'environnement.