Articles

Article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R122-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les comités de massif peuvent également élaborer des recommandations particulières à certaines zones sensibles et, notamment, aux secteurs de haute montagne. Dans ce cadre, ils peuvent recourir, en tant que de besoin, aux services techniques de l'Etat ainsi qu'aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement.