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Article R123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R123-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Si les modifications apportées à la délimitation du périmètre à l'issue de la procédure d'enquête rendent nécessaire de procéder à nouveau aux consultations prévues par les articles R. 123-6 et R. 123-7, le délai indiqué par ces articles est ramené à un mois.