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Article R141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R141-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du schéma de cohérence territoriale, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée.