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Article R141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R141-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Lorsque le schéma de cohérence territoriale comporte un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer, ce chapitre porte sur une partie du territoire qui constitue une unité géographique et maritime et présente des intérêts liés, concurrents ou complémentaires, au regard de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.