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Article R143-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

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La délibération qui arrête un projet de schéma de cohérence territoriale peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L. 103-6.
Elle est affichée pendant un mois au siège de l'établissement public et aux mairies des communes membres concernées.