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Article R143-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R143-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


A compter du 1er janvier 2020, la publication prévue au premier alinéa de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales s'effectue sur le portail national de l'urbanisme mentionné à l'article L. 133-1 selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'urbanisme.