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Article R151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le rapport de présentation identifie les indicateurs nécessaires à l'analyse des résultats de l'application du plan mentionnée à l'article L. 153-27 et, le cas échéant, pour le bilan de l'application des dispositions relatives à l'habitat prévue à l'article L. 153-29.