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Article R151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés lorsque le plan local d'urbanisme est :
1° Révisé dans les cas prévus aux 2° et 3° de l'article L. 153-31 ;
2° Modifié ;
3° Mis en compatibilité.