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Article R151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R151-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.