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Article R151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l'article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article L. 151-9.