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Article R151-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières.
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section.