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Article R151-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.