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Article R151-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.