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Article R151-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article R151-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)


Les destinations de constructions sont :
1° Exploitation agricole et forestière ;
2° Habitation ;
3° Commerce et activités de service ;
4° Equipements d'intérêt collectif et services publics ;
5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.