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Article R151-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Dans les zones U et AU, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu les secteurs délimités en application du 5° de l'article L. 151-41 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée.