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Article R151-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article R151-40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)


Dans les zones U, AU, dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées délimités en application de l'article L. 151-13, ainsi que dans les zones où un transfert des possibilités de construction a été décidé en application de l'article L. 151-25, le règlement peut définir des secteurs de plan masse côté en trois dimensions.