Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'urbanisme)
Le code de l'urbanisme est modifié conformément aux articles 2 à 7.