Article 83 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L132-8, Art. L232-19, Art. L245-7, Art. L344-5