Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Maisons départementales de l'autonomie , Art. L149-4