Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L114-3, Art. L114-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L531-7, Art. L541-4, Art. L581-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Sct. Chapitre IX : Institutions communes aux personnes âgées et aux personnes handicapées, Sct. Section 1 : Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, Art. L149-1, Art. L149-2, Art. L149-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L531-7