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Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement., Art. L232-21, Art. L232-21-1, Art. L232-21-2, Art. L232-21-3, Art. L232-21-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes