Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Conseil supérieur de l'aide sociale., Art. L142-1