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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2015 (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

Données brutes

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2015 (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L313-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. L313-12

III.-Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de développer une offre d'hébergement temporaire dédiée aux personnes en situation de perte d'autonomie et sur l'intégration éventuelle de cette offre au sein même des résidences autonomie.