Article 67 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
Art. 80-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L315-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n°75-535 du 30 juin 1975
Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L543-1