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Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L314-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L314-14, Art. L342-5
- Code de la consommation
Art. L141-1