Article 53 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Congé de proche aidant., Art. L3142-22, Art. L3142-23, Art. L3142-24, Art. L3142-25, Art. L3142-28, Art. L3142-29, Art. L3142-31, Art. L3142-26, Art. L3142-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L378-1, Art. L381-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-24