Article 41 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-6, Art. L232-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L3142-26
A abrogé les dispositions suivantes :
- Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001
Art. 15, Art. 17, Art. 19-1, Art. 19-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-12, Art. L232-13, Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L232-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L232-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L3142-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L232-15