Articles

Article 84 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 30/12/2015 au 21/08/2022 (LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1))

I.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, à 13 ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique.

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L521-2, Art. L521-3, Art. L521-4, Art. L521-5

II.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, à 18 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles

Art. L531-10, Art. L531-11, Art. L531-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L531-1

III.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, à 13 ainsi que le c du 4° du I et les II et III de l'article 56 ne sont pas applicables à Mayotte.

B.-Pour leur application à Mayotte, les articles 32, 33 et 34 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016, conformément à l'article 11 de l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte.

Les articles 73 et 82 de la présente loi entrent en vigueur dans les conditions prévues au 3° de l'article 10 de la même ordonnance, et au plus tard au 1er janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L531-1, Art. L541-1, Art. L541-4, Art. L542-3, Art. L542-4, Art. L543-1, Art. L543-3, Art. L543-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L821-6, Art. L821-7

IV.-A.-Les articles 10, en tant qu'il concerne les résidences autonomie, 11, 12, 13, 14, 18 et 22 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. L581-10, Art. L581-11, Art. L581-12