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Article R5332-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Article R5332-45 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code des transports)

Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent :


1° Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ;


2° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ;


3° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.