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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du service national
Art. R121-34