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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-46