Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)
Les dispositions de l'article 4 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s'appliquent aux agréments en cours de validité à cette date.