Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1772 du 24 décembre 2015 modifiant la partie réglementaire du code du service national relative au service civique)
Le code du service national (partie réglementaire) est ainsi modifié :