Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-87
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-87-1, Art. R653-87-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R653-96