Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1768 du 24 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-115
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-116
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-25-1, Art. R214-57