Article R5773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5773-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n°° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5773-2.