Article R5763-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Article R5763-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)
Les dispositions du chapitre II et du chapitre VI du titre III du livre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-1756 du 24 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 5763-2.