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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1773 du 24 décembre 2015 pris pour l'application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure en Nouvelle-Calédonie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. D546-1-1, Art. D546-2-1