Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-457 du 8 juin 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE