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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont)


Jusqu'à l'installation du comité technique de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont constitué conformément au décret du 15 février 2011 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'établissement et du personnel du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et d'un nombre équivalent de représentants de l'établissement et du personnel du comité technique de l'Institut français de mécanique avancée élus en son sein.
Jusqu'à l'installation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont constitué conformément au décret du 24 avril 2012 susvisé, cette instance est composée des représentants de l'établissement et du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et des représentants de l'établissement et du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut français de mécanique avancée.
L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.