Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5, Art. D719-186, Art. D741-2