I. - Il est institué au sein de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont un conseil d'administration provisoire.
II. - Ce conseil est constitué de membres des conseils d'administration de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand et de l'Institut français de mécanique avancée. Il comprend :
1° Le président du conseil d'administration de chaque établissement ;
2° Quatre représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés, de chaque établissement ;
3° Deux représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques de chaque établissement ;
4° Deux représentants des étudiants de chaque établissement ;
5° Cinq personnalités extérieures de chaque établissement, dont un représentant des anciens élèves de chaque établissement.
Le président du conseil d'administration de chaque établissement désigne les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° issus de leur établissement respectif. Il désigne également, après consultation des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4°, les personnalités extérieures mentionnées au 5°.
III. - Il comprend en outre deux représentants des collectivités territoriales sur le territoire desquelles est situé l'établissement, désignés respectivement par le conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes et l'assemblée délibérante de la communauté d'agglomération clermontoise.
IV. - Le conseil élit son président au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, parmi les membres mentionnés au 1° et au 5°. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité des voix au second tour, le siège est attribué au bénéfice de l'âge. Le président de séance peut inviter aux séances du conseil, avec voix consultative, toute personne dont la présence est jugée utile sur un point précis de l'ordre du jour.
Un vice-président est élu dans les mêmes conditions parmi les membres mentionnés au 1° et au 5° de l'établissement dont le président n'est pas issu.
V. - Ce conseil exerce les compétences du conseil d'administration ainsi que celles du conseil scientifique et du conseil des études jusqu'à l'installation de chacun des conseils prévus aux articles L. 715-1 et L. 715-2.
Il adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'Ecole d'ingénieurs SIGMA Clermont, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Si ces statuts ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités.